L’Affichage Légal dans les collectivités : obligations et modernisation

Villes et Collectivités
13/02/2025

L‘affichage légal est essentiel pour les collectivités territoriales, garantissant l’information des citoyens sur les décisions administratives locales. Grâce aux avancées technologiques, l’affichage légal peut désormais être proposé en version numérique, totalement dématérialisée.

Depuis le 1er juillet 2022, le décret n°2021-1311 impose aux communes de plus de 3 500 habitants de publier leurs actes administratifs sous forme électronique, supprimant l’affichage papier obligatoire. Les communes plus petites peuvent choisir entre affichage papier et numérique selon leurs moyens techniques.

Les obligations en matière d’Affichage Légal

L’affichage légal repose sur des dispositions précises du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il concerne notamment :

  • Les arrêtés municipaux et préfectoraux
  • Les délibérations des conseils municipaux, départementaux et régionaux
  • Les documents d’urbanisme (permis de construire, enquêtes publiques, etc.)
  • Les comptes administratifs et budgets des collectivités

Ces informations doivent être mises à disposition du public pour garantir la transparence administrative et le droit à l’information des citoyens. Traditionnellement, elles sont affichées sur des panneaux physiques en mairie ou dans des lieux publics. La dématérialisation de ces contenus d’affichage légal permet de proposer aux administrés un affichage plus moderne et dynamique grâce aux solutions digitales tactiles, qui remplacent peu à peu l’affichage papier traditionnel.

Quels avantages pour les collectivités ?

Face aux limites de l’affichage papier (manque de visibilité, détérioration rapide, mises à jour contraignantes), les panneaux digitaux et l’affichage dynamique offrent des solutions plus efficaces.

Gain de temps et de réactivité

Mise à jour instantanée des contenus, sans impression ni affichage manuel. Avec la possibilité de planifier l’ensemble des documents et autres contenus.

Accessibilité et visibilité améliorées

Une diffusion large et efficace des informations officielles, avec un accès facilité à l’ensemble de la population (bouton d’accès PMR permettant d’adapter les contenus tactiles).

Engagement écologique

 Réduction de l’usage du papier et des impressions. Consommation électrique maitrisée, mise en veille ou extinction nocturne programmable pour un usage responsable.

 

Respect des réglementations

Conforme aux exigences légales en matière d’affichage public.

 

Les bonnes pratiques pour un Affichage Légal efficace

  • Équiper des lieux stratégiques : Placer les panneaux digitaux près des mairies, écoles et lieux de passage.
  • Automatiser les mises à jour : Utiliser des logiciels permettant de programmer les publications et de respecter les délais légaux.
  • Respecter les obligations réglementaires : Vérifier que l’affichage numérique est bien utilisé en complément du support papier.
  • Informer les citoyens : Expliquer comment et où consulter les annonces légales (papier et numérique).

L’Affichage Légal numérique : une transition inévitable

À l’ère de la transformation digitale, les collectivités doivent repenser leurs modes de communication. L’affichage légal ne fait pas exception à cette évolution. Grâce aux panneaux digitaux et à l’affichage dynamique, l’information devient plus accessible, rapide à mettre à jour et conforme aux nouvelles attentes des citoyens.

Les municipalités qui adoptent ces outils modernisent non seulement leur communication, mais optimisent également la gestion administrative en réduisant les contraintes liées à l’affichage papier. L’avenir de l’affichage légal passe inévitablement par la digitalisation, une avancée qui allie efficacité, conformité et innovation.

Comment assurer la conformité légale ?

  • Respect des délais d’affichage : Les informations doivent être publiées pendant la période réglementaire définie par la loi.
  • Lisibilité et accessibilité : L’affichage digital doit garantir une lecture claire et fluide pour tous les citoyens.
  • Archivage numérique : Certaines publications nécessitent une conservation pour assurer leur traçabilité.

Charvet Digital Media, un partenaire de confiance pour l’affichage légal numérique

Spécialiste des solutions d’affichage digital, Charvet accompagne les collectivités dans l’installation de panneaux digitaux conformes aux exigences légales et aux besoins de communication des municipalités.

Grâce à notre expertise, nous proposons des solutions d’affichage dynamique performantes, sécurisées et adaptées aux enjeux de la digitalisation des services publics. L’ensemble de nos solutions digitales peut être piloté sur une même plateforme, offrant ainsi une gestion simplifiée et centralisée.

Nos technologies garantissent une communication fluide, réactive et innovante, tout en facilitant la gestion et la diffusion des informations officielles en toute conformité.

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